Comptable marchand de biens : BIC, TVA, stocks

Le marchand de biens achète des immeubles pour les revendre : c’est une activité commerciale, avec une comptabilité, une TVA et des droits de mutation qui lui sont propres. France Comptabilité, cabinet inscrit à l’Ordre, tient cette comptabilité à distance, partout en France.

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  • Premier échange gratuit
  • Cabinet inscrit à l’Ordre
  • Partout en France, à distance

Une activité commerciale

Acheter des biens immobiliers en vue de les revendre est un acte de commerce. Exercée à titre habituel, cette activité confère la qualité de commerçant : immatriculation au registre du commerce et des sociétés, via le guichet unique des formalités (INPI).

Les profits relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), imposés à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon la forme juridique retenue.

Les immeubles sont des stocks

Chez le marchand de biens, les immeubles destinés à la revente sont comptabilisés en stocks, et non en immobilisations : ils ne s’amortissent pas. Les loyers éventuellement tirés d’un bien en stock se rattachent à l’activité commerciale.

La TVA : marge ou prix total

La TVA d’une vente d’immeuble est en principe calculée sur le prix total. La taxation sur la seule marge (article 268 du CGI) est réservée à des cas précis : terrain à bâtir, ou immeuble achevé depuis plus de cinq ans sur option, et à condition que l’acquisition n’ait pas ouvert droit à déduction. Un immeuble neuf (achevé depuis cinq ans au plus) est toujours taxé sur le prix total.

C’est une matière technique et mouvante, très suivie par la jurisprudence : elle se traite opération par opération.

Droits de mutation : l’engagement de revendre

En s’engageant à revendre dans un délai de cinq ans, le marchand de biens bénéficie, à l’achat, d’une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % au lieu des droits de mutation de droit commun (article 1115 du CGI). Le délai est ramené à deux ans pour certaines reventes par lots. Si le bien n’est pas revendu dans le délai, l’avantage est remis en cause.

Ce que fait le cabinet

Pour une activité de marchand de biens, France Comptabilité :

  • tient la comptabilité commerciale (livre-journal, bilan, compte de résultat) et établit la liasse fiscale ;
  • suit les stocks et la marge dégagée opération par opération ;
  • gère la TVA (marge ou prix total) au cas par cas ;
  • veille aux obligations propres à l’activité (engagement de revendre, déclarations) ;
  • accompagne le choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.

Combien coûte un comptable pour un marchand de biens ?

Le travail dépend du nombre d’opérations dans l’année, du régime de TVA applicable et de la structure (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) : une comptabilité commerciale complète est nécessaire dans tous les cas.

France Comptabilité établit un devis selon votre activité. Les honoraires de comptabilité sont une charge de l’activité.

Le coût dépend du régime fiscal, de la structure et du nombre d’opérations ; il n’y a pas de tarif unique. Seul un devis établi par France Comptabilité engage le cabinet.

Comment ça se passe

  1. Vous décrivez votre situation

    Votre bien, le régime choisi, l’échéance qui approche : quelques lignes, ou un appel, suffisent.

  2. Un expert-comptable vous rappelle

    Le cabinet étudie votre cas, répond à vos questions et vous remet un devis clair.

  3. Le cabinet s’occupe de tout

    Amortissements, liasse 2031, télétransmission : votre déclaration LMNP est tenue et déposée dans les délais.

Questions fréquentes

Un marchand de biens amortit-il ses immeubles ?

Non. Les immeubles destinés à la revente sont des stocks, pas des immobilisations : ils ne s’amortissent pas. Le résultat se mesure à la revente, sur la marge réalisée.

Quelle TVA pour un marchand de biens ?

En principe la TVA sur le prix total. La TVA sur la marge ne s’applique qu’à des cas limités (terrain à bâtir, ancien sur option, acquisition sans droit à déduction). C’est à examiner opération par opération ; le cabinet le fait avec vous.

Qu’est-ce que l’engagement de revendre ?

En s’engageant à revendre dans cinq ans, le marchand de biens obtient à l’achat une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 %. L’avantage est perdu si le bien n’est pas revendu dans le délai.

Faut-il une société pour être marchand de biens ?

Pas obligatoirement, mais l’activité est commerciale et impose une immatriculation et une comptabilité commerciale complète. Le choix de la structure (entreprise individuelle ou société, IR ou IS) se prépare ; le cabinet vous oriente.

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